1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : domaine-saintjeanderoca.fr est édité par :
DOMAINE SAINT JEAN DE ROCA
Forme juridique : SCI
Capital social : 751 000,00 €
Siège social : 34320 NIZAS
Numéro SIRET : 44870746300015
Numéro TVA intracommunautaire : FR51448707463
Représentant légal : Dounia ROSSIGNOL
Téléphone : 0749385886
Adresse e-mail : domaine.sjr@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le site domaine-saintjeanderoca.fr est hébergé par le prestataire o2switch :
o2switch SARL
Au capital de 100 000 €
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
La marque o2switch est déposée à l’INPI sous le numéro 09 3 645 729
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Adresse :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance :
AQUICOM – Agence de communication
Représentée par Jean-Baptiste GROS
SIRET : 882 261 696 00018
Site web : https://www.aquicom.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes, structure et design) est la propriété exclusive du Domaine Saint Jean de Roca ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), Le domaine Saint Jean de Roca s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles collectées via ses formulaires de contact, de réservation ou d’inscription à la newsletter.
Les données collectées ont pour finalité :
- la gestion des demandes d’informations, de devis ou de réservation,
- la communication d’offres ou d’informations relatives aux services proposés,
- le suivi administratif et commercial.
Ces informations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à :
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6. Cookies
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7. Responsabilité
Le Domaine Saint Jean de Roca s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus,
- d’interruptions ou de dysfonctionnements du site,
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
8. Particularités liées à l’activité du domaine
a. Accueil du public & organisation d’évènements
Le Domaine est déclaré auprès de la mairie de Nizas pour l’accueil du public dans le cadre d’évènements privés (mariages, séminaires, réceptions, séjours, etc.).
Toute réservation implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de location consultables sur demande.
b. Prestataires externes
Les prestations annexes (traiteur, service de bar, location de matériel, animation, etc.) sont assurées par des prestataires externes.
Chaque prestataire agit sous sa propre responsabilité et garantit être en conformité avec la législation en vigueur (licences, hygiène, sécurité, assurances…).
Le Domaine décline toute responsabilité en cas de manquement ou de dommage causé par un prestataire extérieur.
c. Sécurité et assurances
Le Domaine dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d’accueil et de location d’espaces.
Il est demandé aux organisateurs d’évènements de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique couvrant leurs invités et intervenants.
9. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations fournies sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nizas ( voir Tribunal judiciaire de Béziers).